J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11804
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Arrêté du 8 juillet 1998 portant annulation de crédits
NOR : ECOB9810037A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulée sur 1998 une autorisation de programme de 370 039 851 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 176 du 01/08/1998 page 11804 à 11807
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